Politiques et règlements 2015
2015
RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS EXIGÉS POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE OU D'UNE UNION CIVILE
REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE (2015-08)
RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
RÈGLES DE CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS