Politiques et règlements 2014
2014
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
RÈGLEMENT SUR LES CRÉDITS DE TAXES POUR LES COMMERCES
AMENDEMENT DU RÈGLEMENT POUR LE RACCORDEMENT EN EAU POTABLE
DISPOSITION DE LA NEIGE DANS LES RUES
PARTAGE DES COÛTS DES TRAVAUX POUR LES TRAVAUX MUNICIPAUX
CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT SUR LES CAMPINGS TEMPORAIRES
Nuisances - p.12
Circulation et stationnement - p. 14
Colporteurs, vendeurs itinérants, vendeurs saisonniers - p.18
Ordre et paix publique - p.23
Les animaux - p.30
Les systèmes d'alarme pour la protection contre les intrus - p.33
Tarifs - p.35
Dispositions pénales et amendes - p.37
RÈGLEMENT SUR LE TAUX D'IMPOSITION DES TAXES 2014
AVERTISSEURS DE FUMÉE
RACCORDEMENT DES RÉSIDENCES SUR LE RÉSEAU
RÈGLEMENT D'EMPRUNT INFRASTRUCTURES
RÈGLEMENT D'EMPRUNT INFRASTRUCTURES
Politiques et règlements 2015
2015
RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS EXIGÉS POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE OU D'UNE UNION CIVILE
REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE (2015-08)
RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE
RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
RÈGLES DE CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRES ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS